• Informations complémentaires au Contrat de transport aérien LAN Brasil

     

    Refus de l’inspection de sécurité de l’aviation civile : 

    Conformément aux dispositions des lois brésiliennes en vigueur, dans le cas où le passager refuse de se soumettre à l’inspection de sécurité de l’aviation civile à l’aéroport où il doit embarquer, son accès aux zones restreintes de sûreté lui sera refusé, tout comme son embarquement dans l’aéronef.

    Refus de transport d’objets confiés par des tiers : 

    Le passager doit refuser de transporter des paquets ou des objets reçus de personnes inconnues dans les bagages à main ou les bagages enregistrés.  

    Passager armé :

    Tout passager porteur d’arme à feu, sur un vol national/domestique devra se présenter avec un préavis de 2 heures minimum pour la réalisation des formalités de sûreté, muni de toute la documentation nécessaire, et s’identifier auprès de l’agent de l’aéroport au comptoir d’enregistrement. La Police fédérale, ou en son absence l’organe de sécurité publique exerçant les activités de police à l’aéroport est compétente en ce qui concerne la vérification, l’approbation et l’autorisation du passager à embarquer. Les armes de tir sportif seront obligatoirement enregistrées et rangées dans un local propre de la soute de l’aéronef. La TAM ne sera pas tenue pour responsable de l’absence de documentation ou du manque d’information qui pourrait entraîner un retard ou un refus d’embarquement.

    Tout passager porteur d’arme à feu, sur un vol national/domestique, pour raison officielle ou nécessité de service, devra se présenter à l’agent de l’aéroport au comptoir d’enregistrement avec un préavis de 2 heures minimum pour la réalisation des formalités de sûreté, muni de toute la documentation nécessaire attestant, pour raison officielle ou nécessité de service, de son autorisation de port d’arme à feu. La Police fédérale, ou en son absence l’organe de sécurité publique exerçant les activités de police à l’aéroport est compétente en ce qui concerne la vérification, l’approbation et l’autorisation du passager à embarquer. La TAM ne sera pas tenue pour responsable de l’absence de documentation ou du manque d’information qui pourrait entraîner un retard ou un refus d’embarquement.

    Le transport d’arme à feu est interdit sur un vol international, sauf disposition dans les traités, conventions et accords, en considération du principe de réciprocité, où figurerait l’autorisation expresse du gouvernement brésilien et du gouvernement du pays de destination du vol. Dans ces cas, le contrôle sera exclusivement celui de la Police fédérale et il incombera à TAM de procéder à l’enregistrement des armes dans le coffre-fort de l’aéronef, sur présentation de l’autorisation du gouvernement du pays d’origine à entrer sur le territoire étranger en étant porteur d’une arme à feu, ceci indépendamment de la fonction ou du service assuré par le passager.

    Passagers sous contrôle : 

    Le transport de passager ou de passager mineur d’âge sous contrôle de l’autorité policière sur un vol national/domestique se réalise par l’accomplissement de toutes les exigences requises dans le Programme national de sûreté de l’aviation civile - PNAVSEC – Décret 7.168, du 5 mai 2010. La présentation et l’identification à l’embarquement devront avoir lieu dans un délai minimum de 2 (deux) heures d’avance sur l’horaire de départ du vol.

    Le transport de passager sous contrôle judiciaire, sur un vol international, doit être précédé d’une communication préalable de la part du service de Police fédérale, à INTERPOL, à l’administration aéroportuaire locale, et au consulat du pays de destination du passager, et de la part de TAM pour ce qui a trait à l’exécution du transport et à une éventuelle escale/connexion. La TAM doit suivre les mêmes procédures utilisées pour le passager sous contrôle de l’autorité policière.

    Passager turbulent :

    Dans le cas de problèmes avec des passagers turbulents à bord, pour garantir la sécurité des autres passagers, la TAM pourra faire agir la Police fédérale, ou l’organe policier compétent.