• Les présentes Informations complémentaires au Contrat de transport aérien de Colombie, contiennent les droits et obligations du passager et du transporteur ou de l’agent de voyages, lorsqu’il agit en son nom, en relation avec les services commerciaux aériens réguliers de transport public de passagers, fournis par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A., lesquelles sont énoncées sans que cela soit limitatif, et le seront sans préjudice des droits et obligations établis par le Code de Commerce et le Règlement aéronautique pour le transport aérien interne à la Colombie ainsi que par les Conventions internationales du Système de Varsovie de 1929, de La Haye en 1955, de Montréal en 1999 et de la Décision 619 de la Communauté andine, ou de tout droit et obligation qui les modifieraient ou les remplaceraient dans le cadre du transport aérien international.

    RÈGLEMENTATIONS GÉNÉRALES DU TRANSPORT AÉRIEN EN COLOMBIE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT AÉRONAUTIQUE DE COLOMBIE, PARTIE TROIS

    Véracité des informations
    Le passager doit fournir à la compagnie aérienne, à l’agent de voyages ou autres intermédiaires autorisés, des données personnelles fiables. Ces données doivent au minimum comprendre, le nom complet, le document d’identité, les adresses postale et électronique du domicile et le numéro de téléphone du contact, à la fois sur le lieu d’achat du billet ou du pays d’origine depuis lequel est initié le voyage, et sur le lieu de destination, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne, quelle que soit sa situation géographique, qui puisse être contactée en cas d’accident ou de toute autre contingence ; il est donc attendu du passager qu’il dispose de l’accord du titulaire de ces données personnelles pour qu’elles soient communiquées.

    Dans le cas où les informations transmises par le passager seraient erronées, incomplètes ou inexactes, la compagnie aérienne ne peut être tenue pour responsable du manque d’informations transmis au passager en cas de changements intervenant sur les vols et itinéraires.

    Les données relatives à la personne à contacter en cas d’accident ou de toute autre contingence doivent être fournies par le passager au moment de la réservation ou au plus tard, au moment de l’acquisition du billet.

    Lorsque la réservation ou la vente du billet est effectuée par une Agence de voyages, un représentant ou un quelconque autre intermédiaire, il leur reviendra de transmettre ces informations au transporteur ; dans le cas contraire, il leur incombera de contacter l’usager si nécessaire.

    Délais pour acquérir un billet
    Si, au moment de procéder à la réservation, le passager est informé qu’il doit acquérir et acquitter les billets avant une date déterminée, en raison de l’application de certains tarifs spéciaux, celui-ci devra s’y soumettre et procéder au paiement au plus tard à ladite date, dans le respect des conditions approuvées par le transporteur à cette fin. Dans le cas contraire, la réservation pourra être annulée sans que le passager en soit informé.

    Paiement du montant
    Au moment de l’achat du billet, le passager a l’obligation d’en acquitter le montant conformément au tarif en vigueur et selon la forme qu’il convient (espèces, crédit, carte de crédit, chèque, etc.).

    Montants excédentaires
    Le passager devra payer les montants excédentaires s’il décide de voyager en utilisant un billet soumis à un tarif supérieur à celui préalablement accordé, ou se situant en dehors des termes formels stipulés dans les tarifs promotionnels. Dans le cas inverse, le passager se verra rembourser le montant excédentaire versé s’il voyage au sein d’une catégorie ou d’une classe inférieure à celle qu’il avait acquise.

    Confirmation de réservations
    Pour que le transport soit exécuté, il n’est pas nécessaire que le passager confirme préalablement sa réservation, à moins que le transporteur ne lui en fasse la demande. Néanmoins, lorsque le passager, ayant acheté un billet et une réservation de vol aller et retour (round trip) ou comprenant une ou plusieurs correspondances, décide de ne pas utiliser le billet correspondant à l’aller, ou celui précédant sa correspondance, au motif qu’il a réalisé ledit trajet sur un autre vol de la même ou d’une autre compagnie, ou emprunté un autre moyen de transport, il devra en informer la compagnie aérienne et confirmer sa présence sur le vol de retour ou correspondant au tronçon suivant, si tel est son choix, afin de valider son billet. Cette notification devra avoir lieu avant le départ du vol assurant le premier trajet ou au plus tard dans l’heure qui suit. Si le passager ne se manifeste pas dans ces délais, la compagnie aérienne pourra disposer de la réservation effectuée pour le trajet prévu après l’escale et/ou le vol retour.

    Erreurs dans la délivrance du billet
    Si le passager s’aperçoit d’une erreur dans les informations mentionnées sur le billet, qui soit imputable à la compagnie aérienne ou à son intermédiaire, il peut, dès qu’il le remarque, en demander la rectification au transporteur ou à l’agent. La correction à apporter ne peut donner lieu à aucun frais additionnel pour le passager.

    Informations relatives aux changements
    En cas de tout changement relatif au vol, à l’horaire ou, de manière générale, tout aspect ayant une incidence sur la réservation effectuée, la compagnie aérienne ou l’agence de voyages par laquelle a été effectuée la réservation (et dans la mesure où celle-ci en a connaissance) devra informer le passager par le moyen le plus rapide à sa disposition (téléphone, fax, courrier électronique, etc.) au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le départ du vol.

    Sont exclus de ce qui précède les changements inopinés et imprévisibles résultant de situations liées aux conditions météorologiques, avaries techniques, conditions opérationnelles ou autres s’étant produites moins de vingt-quatre (24) heures avant le départ du vol et empêchant son exécution normale et ponctuelle, mais dont il faudra néanmoins aviser le passager dans les plus brefs délais.

    Validité
    Le billet a une validité maximale d’un (1) an, sans préjudice de la prorogation que pourrait y apporter le transporteur, ou bénéficie de la validité spécifique du tarif auquel il a été acheté.

    Une fois expirée la période antérieure, si le passager décide de voyager, la compagnie aérienne ou l’agence de voyages émettra un nouveau billet, sans préjudice des coûts additionnels qui pourraient incomber au passager en raison de l’application des tarifs en vigueur. De même, si le passager décide de ne pas voyager, il pourra se faire rembourser auprès de la compagnie aérienne du montant de la transaction, et ce, sans préjudice des réductions applicables.

    Annulation ou changement de réservation.
    Dans le cas où la réservation ne serait pas utilisée par le passager, ce dernier devra l’annuler dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures avant le départ du vol, à moins qu’il s’agisse d’un billet retour prévu le même jour.
    Toute modification de la réservation devra être effectuée dans les mêmes délais, sauf s’il s’agit de tarifs faisant l’objet de restrictions ou d’obligations spéciales de confirmation. Le passager assumera les surcoûts éventuels associés au changement des conditions tarifaires et des disponibilités en matière de billets.

    Informations relatives aux exigences spéciales du passager
    Si le passager requiert un dispositif particulier au cours du vol, comme de l’oxygène à usage médical ou un fauteuil roulant, il devra en faire la demande au moment d’effectuer la réservation, ou au minimum vingt-quatre (24) heures avant le départ du vol afin que lesdits éléments lui soient réservés et sous réserve que la compagnie aérienne dispose de tels services. Dans tous les cas, le transporteur devra disposer de l’équipement et de la logistique appropriée pour procéder à l’embarquement, au débarquement et au déplacement sécurisé de ce type de passagers, et éviter toute procédure risquée, susceptible de générer une souffrance ou d’aggraver la condition dudit passager.

    Si le passager voyage avec un animal domestique, il devra également, au moment de la réservation ou au minimum vingt-quatre (24) heures avant le départ du vol, en informer la compagnie pour lui indiquer s’il a besoin d’une caisse pour son transport et s’il est nécessaire qu’elle en fasse la réservation.

    De même, le passager voyageant avec tout élément encombrant ou faisant l’objet d’une quelconque restriction, ou qui impliquerait l’emploi de dispositifs ou procédures spécifiques pour assurer son transport, devra en aviser la compagnie aérienne, qui dans ce cas, procèdera aux réservations nécessaires dans la mesure où elle disposerait de ce service.

    Soins à apporter aux passagers malades, aliénés ou mineurs
    En application de l’Article 1005 du Code de Commerce, lorsque le transporteur admet à bord, en toute connaissance de cause, des passagers malades, aliénés ou mineurs, il convient, dans la mesure de ses possibilités, de leur apporter les soins ordinaires qu’exige leur état ou condition. En outre et dans la mesure de ses capacités, il portera assistance et prodiguera les soins aux passagers qui présenteraient soudainement des blessures ou des symptômes de maladie au cours du vol.

    Pour assurer le transport de tels passagers, la compagnie aérienne devra exiger du passager qu’il présente un certificat rédigé par un médecin dans un délai non supérieur à douze (12) heures avant le départ du vol, tel que stipulé au chapitre VIII du Manuel des opérations aéroportuaires. Le certificat devra mentionner le numéro d’inscription du médecin à l’ordre des médecins, une description détaillée des conditions de santé du passager et attester de son aptitude à voyager. De la même façon et en fonction des conditions dans lesquelles se trouve le passager, il pourra être exigé qu’un médecin ou toute autre personne qualifiée à cette fin, demeure à ses côtés durant le voyage, à moins que le médecin atteste de l’inutilité de la mise en place d’une telle procédure.

    Conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, la compagnie aérienne se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si elle doit affecter des membres du personnel au passager nécessitant une telle attention ou procéder à des soins lui occasionnant des dépenses.

    La politique relative au transport de passagers ayant des besoins médicaux spécifiques et établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/es_co/sitio_personas/reservas-y-servicios/necesidades-especiales/necesidades-medicas/index.html

    Transport de mineurs
    Un passager adulte est autorisé à voyager sur des vols intérieurs avec un enfant de moins de deux (2) ans sans devoir acquitter un quelconque montant pour le trajet de l’enfant, sous réserve que ce dernier voyage dans les bras de l’adulte et n’occupe pas de siège.
    Les mineurs de moins de douze (12) ans devront sur les vols intérieurs, s’acquitter d’un tarif maximum équivalant au deux tiers (2/3) du tarif correspondant, et pourront occuper un siège.

    Les avantages décrits dans les paragraphes précédents n’ont pas à être appliqués par la compagnie aérienne lorsqu’il s’agit de tarifs promotionnels enregistrés comme tels.

    Les passagers mineurs dont traite ce paragraphe, qui voyageraient non accompagnés de leurs parents, d’un représentant légal ou d’un adulte responsable autorisé par eux, devront se faire connaître auprès de la compagnie aérienne, conformément aux dispositions qu’elle a édictées. Celle-ci se réserve le droit de facturer le surcoût inhérent à l’affectation de membres du personnel pour veiller sur le mineur ou à toute attention supplémentaire lui occasionnant des dépenses. Lesdits surcoûts doivent pouvoir être consultés par le public et seront communiqués, sur l’instant, à toute personne qui achètera un billet au nom du passager mineur.

    Les parents ou représentants légaux du mineur devront communiquer les données relatives à la personne autorisée à récupérer le mineur sur le lieu de destination. Il est entendu qu’ils agissent avec l’aval du titulaire de ces données.

    Les compagnies aériennes devant gérer le transport de passagers mineurs dont traite la présente partie, doivent se soumettre aux dispositions figurant dans la Loi 1098 de 2006 portant sur l’enfance et l’adolescence, et notamment à ce qu’établit l’Article 89 paragraphe 11 de ladite Loi pour ce qui a trait au soutien à l’autorité policière, l’autorité migratoire et autres autorités compétentes, mais également à la surveillance étroite qu’il convient d’adopter lors du transit de filles, de garçons et d’adolescents mineurs dans les terminaux terrestres, aériens et maritimes. Est également concerné l’Article 110 portant sur les permis de sortie du territoire national.

    La politique relative au transport des mineurs non accompagnés, établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/es_co/sitio_personas/reservas-y-servicios/viaje-con-ninos-y-bebes/menor-que-viaja-solo/index.html

    Afin d’éviter l’exploitation sexuelle de filles, garçons et adolescents mineurs, toute entreprise de services commerciaux aériens de transport public devra adopter, conformément à ce qui est prévu par la Loi 679 de 2001 à laquelle s’ajoute la Loi 1336 de 2009, et par la résolution 04311 de 2010 établie par l’Unité administrative spéciale de l’aéronautique civile, un protocole d’autorégulation ou Code de conduite. Ce document devra être respecté par leurs représentants légaux, les directeurs, administrateurs, employés et prestataires associés à la prestation de services dans le domaine des transports aériens.

    La politique relative à la prévention de l’exploitation sexuelle de garçons, filles et adolescents mineurs, établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/upload/pdf/codigo_conducta_prevencion_explotacion_ninos.pdf

    Femmes enceintes
    Les femmes enceintes peuvent voyager en avion si leur grossesse date de moins de trente (30) semaines. Dans le cas contraire, elles devront justifier du caractère impératif de ce voyage. Dans tous les cas, ces passagères devront s’engager par écrit et présenter au transporteur un document appuyé d’un certificat médical attestant de leur capacité à voyager et libérant la compagnie aérienne de toute responsabilité en cas de complications résultant de leur état au cours du vol.

    Le certificat médical mentionné ci-dessus devra tenir compte de l’itinéraire ainsi que de la durée du vol, et devra être transmis au cours des vingt-quatre (24) heures précédant le départ du vol.

    La politique relative au transport de femmes enceintes, établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/es_co/sitio_personas/reservas-y-servicios/necesidades-especiales/embarazadas/index.html

    Présentation du passager
    Le passager devra se présenter à l’aéroport de départ et effectuer son enregistrement dans les délais communiqués par l’agence de voyages ou par la compagnie aérienne au moment de l’achat du billet ou de la réalisation de la réservation. Si cette information ne lui a pas été communiquée, il devra se présenter au moins une (1) heure avant le départ, dans le cas de vols intérieurs et deux (2) heures avant, dans le cas de vols internationaux.

    Si le passager ne se présente pas dans les délais impartis avant le décollage de l’avion, le transporteur pourra alors disposer de son billet comme bon lui semblera. Néanmoins, s’il se présente, et dans la mesure où des sièges demeurent disponibles et que l’avion n’a pas encore fermé ses portes, il pourra être admis à bord.

    Identification du passager
    Le passager devra s’identifier et présenter ses documents de voyage (billet, passeport, etc.) lorsque le transporteur ou les autorités aéroportuaires en charge de la migration, la police ou les douanes lui en feront la demande. Si le passager ne présente pas les documents exigés, la compagnie aérienne est en droit de refuser de procéder à son embarquement.

    Pour ce qui concerne le transport des mineurs, leurs parents ou représentants légaux devront présenter une copie du registre d’état civil ou tout document équivalent permettant de les identifier.

    Annulation, interruption ou retard
    Conformément aux dispositions énoncées dans l’Article 1882 du Code de commerce, dans le cas où le voyage ne pourrait se dérouler dans les conditions stipulées ou devrait être retardé en cas de force majeure ou de conditions météorologiques compromettant sa sécurité, le transporteur sera déchargé de toute responsabilité dès lors qu’il procèdera au remboursement du montant du billet. Le passager pourra en pareil cas, exiger le remboursement immédiat du coût total du billet sans qu’il n’ait à supporter de quelconque pénalité.

    Si, une fois le voyage entamé, celui-ci est interrompu en raison de l’une des causes mentionnées à l’alinéa précédent, le transporteur devra néanmoins assurer le transport des passagers et de leurs bagages à ses frais, et user du moyen le plus rapide pour les amener à destination, excepté si les passagers optent pour le remboursement partiel du billet correspondant à la partie du voyage non effectuée.

    La compagnie aérienne supportera les coûts raisonnables inhérents à la manutention et l’hébergement qui découleraient de toute interruption.

    Indemnisation du passager
    En cas d’annulation, d’interruption ou de retard qui n’aurait donné lieu à aucun remboursement, voire de tout autre événement relevant de la responsabilité du transporteur, comme dans l’éventualité de surréservation de billets, la compagnie aérienne devra rembourser le passager en se conformant à ce qui suit :

    (a) Retards. En cas de retard observé au départ du vol (début du déplacement de l’avion avant le décollage) qui modifierait l’horaire établi pour le vol, en accord avec l’Unité de l’aviation civile de Colombie, les dispositions suivantes seront appliquées :

    (1) Lorsque le retard est supérieur à une (1) heure et inférieur à trois (3) heures, le passager se verra remettre un rafraîchissement et la possibilité, à sa demande, de passer un appel téléphonique ne pouvant excéder trois (3) minutes ou par le moyen le plus aisément disponible sur le lieu de destination, ou de celui d’origine dans le cas d’une correspondance. Néanmoins, lorsque la cause du retard aura été résolue et que le départ imminent du vol sera envisageable (dans les quinze (15) minutes suivantes), le transporteur pourra s’abstenir de fournir cette compensation dans la mesure où sa mise en place occasionnerait un retard supplémentaire sur l’horaire prévu.

    (2) Lorsque le retard est supérieur à trois (3) heures et inférieur à cinq (5) heures, le transporteur devra, outre les dispositions décrites ci-dessus, fournir un repas aux passagers (petit-déjeuner, déjeuner ou dîner en fonction de l’heure).

    (3) Lorsque le retard est supérieur à cinq (5) heures, le transporteur devra, outre les mesures mentionnées ci-dessus, indemniser le passager conformément aux dispositions de l’alinéa (f). Toutefois, lorsque ce retard survient après 22 h (heure locale), la compagnie aérienne devra, en plus de ce qui précède, fournir un hébergement au passager (s’il ne se trouve pas sur son lieu de résidence) et prendre à sa charge les frais de transport aller et retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, à moins que le passager n’accepte sans contrainte de prolonger son attente lorsqu’il est prévisible que le vol décollera dans un délai raisonnable.

    (b) Interruption de transport. Dans le cas d’interruption de transport, conformément à l’alinéa précédent, et si le passager n’opte pas pour le remboursement partiel du billet correspondant à la partie du voyage non effectuée, il sera dédommagé du retard encouru jusqu’à ce que le voyage reprenne, conformément à ce qui est indiqué au paragraphe (a) du présent document.

    (c) Annulation. Dans le cas où la compagnie aérienne déciderait d’annuler le vol alors que le passager aurait confirmé sa réservation et que le prix du billet ne lui aurait pas été remboursé, la compagnie aérienne prendra à sa charge les frais d’hébergement du passager (s’il ne se trouve pas sur son lieu de résidence) ainsi que les frais de transport aller et retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

    En outre, dans le cas où le vol subirait un retard avant d’être annulé, le passager recevra, en fonction de la durée de celui-ci, les indemnisations prévues par l’alinéa (a).

    Dans les cas où l’annulation ne résulterait pas d’un cas de force majeure ou d’un facteur météorologique mettant en péril la sécurité du vol, outre le remboursement du prix payé pour l’itinéraire sensé être parcouru lors du vol annulé, le passager recevra une indemnisation supplémentaire sous la forme prévue à l’alinéa (f).

    Si, en raison de l’annulation ou de toute autre circonstance, le passager était transféré sur un autre vol de la même compagnie ou d’une autre, il se verrait indemnisé du temps passé à attendre le départ de l’autre vol. Si celui-ci devait décoller avant que six (6) heures ne se soient écoulées entre l’horaire initialement prévu et celui de l’avion de remplacement, le passager ne recevra pas l’indemnisation supplémentaire prévue à l’alinéa (f).

    (d) Surréservation. Si l’embarquement est refusé au motif d’une surréservation ou pour tout autre motif imputable à la compagnie aérienne et que le passager a correctement effectué sa réservation et s’est présenté dans les délais à l’aéroport, le transporteur devra, le même jour et en utilisant le même itinéraire, assurer le transport du passager jusqu’à sa destination finale sur le prochain vol prévu pour cette destination par la compagnie aérienne. Si la compagnie n’a pas d’autre vol prévu, le transporteur devra prendre, à ses frais, les mesures nécessaires pour faire voyager le passager sur une autre compagnie aérienne et dans les meilleurs délais.

    (e) Anticipation du vol. Lorsque la compagnie aérienne avance le départ de l’avion de plus d’une heure, sans en informer le passager, ou lorsque, bien qu’ayant été informé d’un tel changement, le passager ne peut voyager au nouvel horaire imposé, la compagnie devra assurer son transport jusqu’à sa destination finale sur le vol suivant correspondant le mieux à ses attentes. Le vol devra être assuré par la même compagnie aérienne et emprunter le même itinéraire.

    Si la compagnie n’a pas d’autre vol prévu, le transporteur devra prendre, à ses frais, les mesures nécessaires pour faire voyager le passager sur une autre compagnie aérienne et dans les meilleurs délais. 

    Auxquels cas, le passager n’aura pas à assumer la différence de prix qui pourrait exister entre son billet initial et le nouveau billet. Si le passager n’accepte aucune des solutions proposées, il pourra exiger le remboursement du prix payé pour le ou les trajets concernés sans qu’il ne soit pénalisé d’aucune manière.

    (f) Indemnisation supplémentaire. La compagnie aérienne devra indemniser le passager d’un montant additionnel, équivalant au minimum à trente pour cent (30 %) de la valeur du trajet, à verser en espèces, à moins que le passager n’accepte d’être payé sous une autre forme, par exemple avec des billets pour des destinations desservies par la compagnie, des bons de réduction pour acheter des billets, un octroi de milles, etc., dans les cas suivants :

    (1) Surréservation : lorsqu’aucun accord direct n’a pu être convenu avec le passager et que celui-ci accepte volontairement de ne pas voyager sur le vol prévu.
    (2) Retard de plus de cinq (5) heures pour des motifs imputables au transporteur.
    (3) Annulation du vol pour un motif imputable au transporteur.
    Aux fins de déterminer la valeur de l’indemnisation à verser pour un seul trajet, il conviendra de multiplier le prix total payé pour le billet, par le rapport entre la distance dudit trajet et la distance totale.

    (g) Transits et correspondances. Les indemnisations précédemment citées seront également applicables, le cas échéant, aux passagers en transit ou en correspondance, avec la même compagnie aérienne ou du fait de l’existence d’accords de coopération interentreprises, lorsqu’ils ne peuvent pas poursuivre leur voyage.

    Auxquels cas, la ou les compagnies aériennes s’assureront de l’embarquement effectif du passager sur un vol assurant la portion du trajet suivant qu’il devait parcourir, et prendront à leur charge les retards dont elles seraient fautives, au-delà des temps de transit ou de correspondance, convenus avec le passager.


    Remboursements

    Par désistement du passager
    En cas de désistement à un voyage à l’initiative du passager, celui-ci a droit au remboursement de la valeur acquittée pour l’achat de son billet, sans préjudice des pourcentages de réduction applicables en faveur de la compagnie aérienne, conformément aux règlementations de l’entreprise, approuvées par l’Autorité aéronautique (dès lors qu’il s’agit de tarifs remboursables).

    Lorsque le désistement du passager est dû à une quelconque modification imputable à la compagnie aérienne, comme le changement de l’horaire de vol, ou des conditions de vol, telle que le passager estime alors que celui-ci n’est plus utile ou opportun, aucune pénalité ou pourcentage de réduction ne pourra être appliqué lors du remboursement.

    Par manquement du passager
    Un remboursement de la valeur du billet ou de la partie proportionnelle au tronçon ou trajet non effectué pourra également avoir lieu, lorsqu’en raison d’un manquement à ses obligations, de fautes de conduite ou d’actes de provocation constatés chez le passager, le transporteur se voit dans l’obligation de refuser son embarquement ou d’interrompre son transport. Auxquels cas, le transporteur pourra appliquer le pourcentage de réduction ainsi que les montants correspondant aux coûts ou retards subis, du fait de tels comportements.

    Type de monnaie
    Tout remboursement effectué en Colombie devra être versé en pesos colombiens.

    Lorsqu’il s’agit de billets d’avion internationaux dont la valeur est exprimée en dollar, le taux de change en vigueur au moment de l’achat sera appliqué, conformément à la Loi.

    Immédiateté du remboursement
    En application de l’Article 1882 du Code de commerce, tout remboursement sera dû dès réception de la demande du passager, et une fois que l’annulation, le retard, l’interruption, le désistement ou l’événement invoqué se soit produit.

    Aux fins de ce paragraphe, un remboursement est considéré immédiat lorsque le paiement s’effectue au comptant, en espèces et intervient dans les six (6) heures ouvrables suivant la réception de la demande. Dans le cas de paiement effectués par carte de crédit ou autres moyens de paiement différé, ou par voie électronique, l’ordre de transfert, pour être effectif, devra être effectué auprès de l’organisme financier ou autre intermédiaire, selon les cas, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement.

    Si des circonstances surviennent empêchant le remboursement dans les termes indiqués, elles devront être communiquées au passager, et une autre date de remboursement devra être fixée. Ladite date ne pourra être postérieure aux cinq (5) jours ouvrables suivant l’échéance du délai correspondant.

    Dans tous les cas, la compagnie aérienne pourra procéder aux vérifications qu’elle estime utiles afin d’établir la pertinence du remboursement ; dans l’éventualité d’un désaccord, il devra en être fait état au passager dans le délai correspondant, ce qui ne saurait empêcher le passager d’user d’un recours judiciaire ou administratif s’il l’estime nécessaire.

    La politique relative aux remboursements, établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/cgi-bin/devoluciones/formulario_devoluciones.cgi


    BAGAGES

    Types de bagages
    Le passager est autorisé à transporter avec lui, à bord de l’avion, la quantité de bagages que lui aura indiqué le transporteur, lequel aura pris soin de tenir compte de la capacité de l’aéronef et dans tous les cas, de se conformer aux quotas prévus par les règlementations applicables.

    La politique relative aux bagages, établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/es_co/sitio_personas/reservas-y-servicios/todo-sobre-equipaje/politica-de-equipaje/index.html

    Délais pour déposer une réclamation pour défaut de transport de bagages
    Le transporteur devra prendre en compte toute réclamation motivée par la perte, le pillage, la destruction totale ou partielle, l’avarie ou le retard des bagages facturés, dans la mesure où celle-ci sera présentée par le passager dans les conditions suivantes :

    a) En cas de perte, de pillage, de destruction totale ou partielle ou d’avarie des bagages, le passager devra présenter au transporteur une réclamation écrite immédiatement après la survenue de l’événement, ou, au plus tard, dans un délai de sept (7) jours à compter de leur date de réception, ou de la date à laquelle lesdits bagages auraient dû arriver à destination.
    b) En cas de retard, la réclamation devra être effectuée dans les vingt et un (21) jours suivant la date à laquelle les bagages étaient supposés arriver à destination, ou suivant la date à laquelle ils auraient dû être mis à sa disposition.
    c) En application de l’Article 1028 du Code de commerce, une fois les bagages transportés réceptionnés et en l’absence d’observations particulières, il sera estimé que le contrat a été rempli. Dans les cas de perte partielle, de pillage ou d’avarie notoires ou perceptibles à première vue, la réclamation devra être effectuée au moment de la livraison et de la réception des bagages.

    Lorsque, pour des raisons spécifiques qui empêcheraient la reconnaissance immédiate des bagages, il est impossible d’apprécier leur état au moment de leur livraison, le destinataire se les verra remettre dans la mesure où il sera à même de les reconnaître. Il sera procédé à l’examen en présence du transporteur ou de la personne désignée par lui, dans les trois (3) jours suivant la date de livraison.

    Indemnisations
    Si les bagages, accompagnés ou non, d’un passager n’arrivent pas à destination, ou s’ils arrivent par un autre vol qui amènerait leur propriétaire soit à patienter, soit à revenir à l’aéroport pour les réclamer, alors, les coûts inhérents au déplacement du propriétaire vers et depuis l’aéroport seront à la charge du transporteur. Auxquels cas, le transporteur devra également supporter les frais limités du passager pour qu’il puisse s’équiper de produits d’hygiène personnelle, ou les lui fournira. Si le retard des bagages dépasse les vingt-quatre (24) heures, l’indemnisation devra également inclure un montant suffisant permettant au passager d’acheter des vêtements basiques. Dans tous les cas, ce montant ne pourra être inférieur pour chaque passager et par jour de retard, à vingt pour cent (20 %) de la valeur du trajet.

    Transport d’animaux de compagnie
    Aucun animal de compagnie ne peut être accepté en cabine passager s’il représente un risque ou une gêne potentiels pour les autres personnes se trouvant à bord de l’avion. Lesdits animaux devront voyager dans la soute à marchandises, sauf autorisation du transporteur qui aura vérifié que les espèces concernées ne constituent pas un risque ou une gêne, ou qu’il s’agit de chiens-guides pour personnes malvoyantes. Dans tous les cas, l’intéressé devra, avant le vol, présenter les éléments attestant du respect des exigences sanitaires énoncées par l’autorité compétente au sein de l’aéroport d’origine (ICA - Autorités sanitaires portuaires), ce qui inclut entre autres, le certificat de santé de l’animal, le carnet de vaccination et l’inspection de l’animal domestique lorsqu’il s’agit de vols internationaux. L’animal devra être placé en cage ou dans la caisse dont disposera le passager à condition que celle-ci puisse permettre son transport, ou demandée préalablement au transporteur. Il incombera au passager de prendre les précautions minimales d’hygiène et sanitaires vis-à-vis de son animal de compagnie.

    La politique relative au transport d’animaux de compagnie établie par LAN COLOMBIA AIRLINES S.A. en application des normes en vigueur, peut être consultée sur notre page INTERNET http://www.lan.com/es_co/sitio_personas/reservas-y-servicios/todo-sobre-equipaje/politica-de-equipaje/index.html